Peut-on héberger un sans-papiers ?

La crise de l’accueil et l’absence de réponse de l’État belge poussent de nombreux citoyens à accueillir des migrants chez eux, pour une nuit ou plus. Le gouvernement a déposé un projet de loi autorisant la police à pénétrer dans le domicile des personnes qui hébergent une personne sans-papiers. Le but est de permettre leur arrestation. Mais que risque-t-on en hébergeant un sans-papiers ?

Peut-on héberger un sans-papiers ?

Attention à ne pas confondre réfugié et sans-papiers. Un réfugié est une personne qui a fui son pays et qui demande une protection internationale. Avant d’être réfugiée, elle est demandeuse d’asile et bénéficie de certains droits, le temps que son dossier soit examiné par l’État belge. Par exemple, Fedasil est supposé assurer son hébergement.
Être sans-papiers signifie être en séjour irrégulier en Belgique. Par exemple, si un demandeur d’asile reçoit une décision négative mais ne quitte pas la Belgique, il devient alors sans-papiers et donc sans droits. Attention, on peut devenir sans-papiers dans beaucoup d’autres cas, dès qu’on perd son droit de séjour.

Pas de délit de solidarité

Cohabiter avec une personne en séjour irrégulier ou lui apporter une aide désintéressée n’est pas puni en Belgique. En effet, certains politiques créent la confusion : ils utilisent les règles sur le séjour des étrangers pour intimider les citoyens qui voudraient apporter leur aide aux sans-papiers.
Tant que l’aide est offerte pour des raisons principalement humanitaires, il n’y a pas de sanction. Ces raisons humanitaires comprennent le fait d’héberger une personne, de la nourrir, de la conduire vers un médecin, un service social, un avocat ou un lieu d’hébergement.
Mais, attention, conduire un sans-papiers vers un lieu de rendez-vous avec un passeur ou l’aider dans ses démarches pour rejoindre l’Angleterre n’est pas de l’aide humanitaire. On peut alors être poursuivi·e en justice pour ce genre d’aide apportée à un sans-papiers.

Risque d’expulsion pour l’étranger

Il n’y a donc pas de risque pour la personne qui héberge. Le sans-papiers risque par contre une expulsion du territoire belge. Être en séjour irrégulier est une infraction. Le fonctionnaire de police qui constate qu’une personne est en séjour irrégulier en informe l’Office des étrangers. L’Office des étrangers peut décider de le détenir en centre fermé ou de l’expulser.
L’aide à un sans-papiers dans le cadre d’une solidarité citoyenne humanitaire n’est donc pas sanctionnée. Par contre, l’action des passeurs et des acteurs de l’immigration clandestine qui en font leur business est sanctionnée pénalement.

Virginie Sana - Asbl Droits quotidiens

En savoir +

Pour toutes les questions relatives à l’accueil et à l’aide aux personnes migrantes, plusieurs structures, asbl, institutions sont actives. Parmi elles, on peut signaler le gros travail de fond et de terrain du Ciré et du Sireas.

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