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Photocopies, journal de classe, piscine: quels sont les frais interdits... et autorisés ?

Le saviez-vous ? Il existe dans frais interdits que l'école ne peut vous réclamer. La liste de ces frais varie en primaire et en secondaire. On fait le point ici.

En primaire

Frais interdits, ne pouvant être réclamés

► Frais liés au fonctionnement, à l’équipement et à l’encadrement des établissements scolaires (exemple : location de la salle de sport pour le cours de gymnastique).

► Distribution et achat de fournitures scolaires.

► Frais pour la délivrance des diplômes et certificats d’enseignement ou bulletins scolaires.

► Photocopies.

► Journal de classe.

► Prêt ou achat de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage.

Frais qui peuvent être proposés de manière facultative

Achats groupés liés au projet pédagogique.

► Frais de participation à des activités facultatives, avant ou après l’école, liées au projet pédagogique.

► Abonnements à des revues liées également au projet pédagogique.

Frais qui peuvent vous être réclamés

Piscine : frais d’accès et frais de déplacement. Il s’agit dans ce cas d’une activité obligatoire se déroulant durant les heures de cours.

Activités culturelles : droit d’accès et frais de déplacement. Il s’agit dans ce cas d’activités obligatoires se déroulant durant les heures de cours.

Activités sportives : droit d’accès et frais de déplacement pour les activités sportives. Il s’agit dans ce cas d’activités obligatoires se déroulant durant les heures de cours.

 

En secondaire

Frais interdits, ne pouvant pas être réclamés

► Frais liés au fonctionnement, à l’équipement et à l’encadrement des établissements scolaires (exemple : location de la salle de sport pour le cours de gymnastique).

► Distribution et achat de fournitures scolaires.

► Frais pour la délivrance des diplômes et certificats d’enseignement ou bulletins scolaires.

► Journal de classe.

► Prêt ou achat de livres scolaires

Frais qui peuvent être proposés de manière facultative

Achats groupés liés au projet pédagogique.

► Frais de participation à des activités facultatives, avant ou après l’école, liées au projet pédagogique.

► Abonnements à des revues liées également au projet pédagogique.

Frais qui peuvent être réclamés

Piscine : frais d’accès et frais de déplacement. Il s’agit dans ce cas d’une activité obligatoire se déroulant durant les heures de cours.

Activités culturelles : droit d’accès et frais de déplacement. Il s’agit dans ce cas d’activités obligatoires se déroulant durant les heures de cours.

Activités sportives : droit d’accès et frais de déplacement pour les activités sportives. Il s’agit dans ce cas d’activités obligatoires se déroulant durant les heures de cours.

Photocopies pourvu que leur coût ne s’élève pas au-delà de 75 euros par élève.

Une irrégularité : que faire ?

Si vous constatez un abus ou une irrégularité, n’hésitez pas à contacter directement l’école. Si le dialogue avec l’enseignant ou la direction n’aboutit qu’à de fortes tensions, alors, et seulement alors, vous pouvez contacter les institutions suivantes, compétentes pour instruire une plainte :

► La Ligue des familles : 02/507 72 31 ou f.bertrand@liguedesfamilles.be

► Le Délégué général aux droits de l’enfant : 02/223 36 99 ou dgde@cfwb.be

► Le médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles (uniquement pour les écoles officielles) : 02/548 00 70 ou courrier@mediateurcf.be

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