Prêt entre particuliers :
quelques règles à respecter !

Avec la crise, de plus en plus de personnes se trouvent dans l’impossibilité d’emprunter auprès des banques ou des sociétés de crédit traditionnelles. Alors, on se prête en famille, entre amis ou même sur le net. Mais attention, mieux vaut être vigilant !

Prêt entre particuliers : quelques règles à respecter !

Avant de remettre l’argent à un emprunteur, même si c’est un proche, il est vivement recommandé de rédiger un écrit. En effet, les relations peuvent facilement vaciller et se détériorer au cours du temps. Il peut arriver que l’emprunteur ne respecte pas l’échéance de remboursement ou tout simplement conteste avoir reçu la somme d’argent.
L’écrit permet alors de revendiquer plus facilement l’argent prêté devant le juge - c’est à celui qui réclame le remboursement de sommes de démontrer la remise de cet argent. Cet écrit peut prendre la forme soit d’un contrat de prêt, soit d’une reconnaissance de dette. Généralement, un simple écrit est rédigé entre le prêteur et l’emprunteur. Cependant, cet écrit peut aussi être rédigé chez un notaire. On parle alors d’un acte authentique dont la valeur probante peut difficilement être remise en cause.

Contrat de prêt

Il est utile de mentionner avec précision certains éléments et caractéristiques du prêt. Cela augmente la clarté de l’écrit et évite, par exemple, des discussions sur les modalités de remboursement. Il est évident que les identités complètes du prêteur et de l’emprunteur doivent y être indiquées, ainsi que le lieu et la date de la conclusion du contrat. La somme totale empruntée doit figurer en chiffre et en toutes lettres.
Il est également intéressant d’indiquer les conditions auxquelles le prêt a été conclu (taux d’intérêt accepté, montant des échéances à rembourser). Le moyen par lequel l’argent est remis peut aussi être précisé : en liquide, par virement bancaire, etc. L’objectif pour lequel le prêt a été consenti peut encore compléter le document.
Bien évidemment, les parties doivent signer toutes les deux le contrat en apposant la mention manuscrite « lu et approuvé ».

Reconnaissance de dette

Une autre manière de formaliser le prêt est la reconnaissance de dette, soit un engagement unilatéral de l’emprunteur attestant qu’il doit telle somme à telle personne. En principe, elle doit être écrite de la main de l’emprunteur. Dans les cas où elle n’est pas entièrement manuscrite, il est nécessaire que l’emprunteur écrive de sa main la formule « bon » ou « approuvé » avec la somme indiquée en toutes lettres.
En cas d’oubli de cette formalité, l’écrit n’est pas considéré comme une reconnaissance de dette, mais peut toujours constituer un commencement de preuve écrite. Dans tous les cas, la reconnaissance de dette doit bien évidemment être signée par le seul emprunteur.

Avec ou sans intérêt

Prêteur et emprunteur peuvent convenir d’un intérêt sur la somme prêtée et en fixer librement le taux. Cependant, le prêteur ne peut pas abuser des faiblesses ou de l’ignorance de l’emprunteur en fixant un intérêt excédant manifestement l’intérêt normal. Inutile donc de « charger » l’emprunteur avec un taux d’intérêt de 27 %, par exemple. Dans ce cas, à la demande de l’emprunteur, le juge peut réduire ses obligations au remboursement du capital prêté et au paiement de l’intérêt légal qui est de 2,75 %.

Prêt sur le net

Une nouvelle tendance a vu le jour : le « peer-to-peer banking » (p2p), système par lequel des sites internet se proposent de servir d’intermédiaire pour des prêts entre particuliers. On emprunte ainsi sans passer par une banque, ce qui permet notamment de bénéficier de taux d’intérêts avantageux.
Actuellement, notre cadre légal n’autorise pas la création de sites belges proposant ce type d’activité. Par contre, on trouve sur la toile de nombreuses propositions de prêt alléchantes hébergées sur des sites étrangers. De plus en plus de sites sont sérieux et professionnels (Lending Club, Zopa, Friendsclear, Prosper, etc.).
Cependant, il faut rester vigilant. Certains sites sont mis en place par des escrocs qui ont pour seul but de soutirer de l’argent. Il faut donc bien se renseigner sur la fiabilité du site et, surtout, ne jamais verser un centime avant d’être certain de la bonne foi de son interlocuteur.

Olivier Beaujean - Juriste au sein de Droits Quotidiens

Bon à savoir

En cas de doute sur un site internet, n’hésitez pas à vous rendre sur le portail commun de la police fédérale et du SPF économie afin de signaler des délits commis en Belgique.

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