Séparation et titre de séjour : quelles conséquences ?

Nora est de nationalité marocaine. Après s’être mariée, elle a rejoint son mari en Belgique. Mais si le couple de Nora bat de l’aile, elle pourrait perdre son titre de séjour.

Séparation et titre de séjour : quelles conséquences ?

Le droit de vivre en famille est un droit fondamental garanti par la Constitution belge et par la Convention européenne des Droits de l’Homme. C’est pourquoi la loi belge prévoit une procédure permettant à une personne étrangère de rejoindre son conjoint en Belgique : le regroupement familial.

Le risque de retrait de titre de séjour

Suite à une procédure de regroupement familial, un étranger obtient un titre de séjour en Belgique. Mais attention, ce titre de séjour est précaire. En effet, les époux doivent continuer à vivre ensemble et à avoir des ressources suffisantes pour ne pas tomber financièrement à la charge des pouvoirs publics.
Pendant les cinq premières années suivant l’obtention du titre de séjour, l’Office des étrangers peut retirer le titre de séjour si une des conditions du regroupement familial n’est plus remplie. En pratique, l’Office des étrangers peut être averti en cas de séparation ou lorsque l’un des deux époux s’adresse au CPAS. Cependant, Nora a le droit de quitter la maison temporairement.
Nora pourrait perdre son titre de séjour :

► Si elle change l’adresse de son domicile à la commune, si elle se fait radier ou si elle divorce. L’Office des étrangers a accès au registre national et pourrait donc constater la fin de la vie commune.
► Si elle ne s’en sort pas financièrement et qu’elle sollicite l’aide du CPAS. En effet, l’Office des étrangers est automatiquement averti lorsqu’un étranger perçoit l’aide du CPAS depuis trois mois. Chaque dossier est alors analysé.

Le droit de réponse

Dans les deux cas, le retrait n’est pas automatique. Avant de retirer le titre de séjour, l’Office des étrangers envoie un courrier à la personne concernée en donnant l’occasion de s’exprimer sur le changement de sa situation.
Pour statuer, l'Office des étrangers tient compte de la durée du séjour de la personne concernée, de son âge, de son état de santé, de sa situation familiale et économique, de son intégration sociale et culturelle en Belgique et de l'intensité des liens qu’elle entretient avec son pays d'origine.
La loi prévoit des exceptions qui interdisent à l’Office des étrangers de retirer un titre de séjour. Ces exceptions varient en fonction de la nationalité européenne ou non du conjoint rejoint.
L’Office des étrangers ne peut pas retirer le titre de séjour de Nora si elle est économiquement active ou qu’elle a des ressources suffisantes et une assurance maladie. En plus de cela, sa situation doit correspondre à l’un des cas suivants :

► vivre avec son mari depuis trois ans dont au moins un an en Belgique ;
► avoir le droit de garde ou de visite d’un enfant ;
► être dans une situation « particulièrement difficile ». C’est le cas par exemple des violences conjugales.

L’Office des étrangers ne peut pas retirer le titre de séjour de Nora si elle prouve qu’elle est victime, au cours du mariage, de violences conjugales. La loi renvoie aux articles du Code pénal incriminant le viol, la tentative d’homicide et les lésions corporelles.

Des dossiers étudiés dans leur globalité

Dans les autres cas, par exemple en cas de violences psychologiques, l’Office des étrangers décide de retirer ou non le titre de séjour en appréciant la situation de la victime dans sa globalité. Il prend en considération la solidité des liens familiaux, la durée de son séjour en Belgique, et ses attaches familiales, culturelles ou sociales avec son pays d’origine.
Tous les éléments susceptibles de prouver l’existence des violences conjugales peuvent être joints au dossier à envoyer à l’Office des étrangers : un PV de plainte de la police, un certificat médical attestant des éventuels coups, une attestation du milieu d’accueil…
Dans tous les cas, en cas de séparation, mieux vaut faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir de l’aide pour constituer le dossier.

Virginie Sana - Juriste, Droits Quotidiens

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