Séparation : la voix de l’enfant en justice

Lorsqu'un enfant apprend que ses parents vont se séparer ou divorcer, un tas de questions le préoccupent : chez qui vais-je habiter ? Combien de jours par semaine je vais dormir chez papa ? Qui viendra me chercher à l’école ? Chez qui je passerai le réveillon cette année ? Pour trouver un nouvel équilibre familial, il faut se parler et s’écouter. Pas uniquement entre adultes. L’enfant lui aussi a le droit d’être entendu par ses parents et parfois aussi par un juge.

La séparation ou le divorce d’un couple implique des décisions importantes pour les enfants : hébergement, contribution alimentaire, avantage fiscal, allocations familiales, frais extraordinaires, etc. Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, ils vont demander au juge du Tribunal de la famille de trancher. Avant de décider, le juge écoute les arguments des parents, mais aussi ceux des enfants.
L’enfant a le droit d’être entendu par le juge pour donner son point de vue concernant son hébergement et le contact personnel avec ses parents. Chaque enfant mineur (moins de 18 ans) a le droit d’être entendu, quel que soit son âge. Plus l’enfant grandit et devient mature, plus il parvient à exprimer comment il vit la situation. Son avis devient de plus en plus important.

Qui prend l’initiative ?

Si l’enfant a moins de 12 ans, quelqu’un doit demander qu’il soit entendu. C’est l’enfant lui-même, ses parents, le ministère public ou le juge qui peut demander l’audition. S’il y a une demande d’audition, le juge doit entendre l’enfant. Seule exception : si la demande vient des parents, le juge peut refuser d’entendre l’enfant s’il estime que ce n’est pas opportun.
Si l’enfant a plus de 12 ans, le juge lui envoie d’office un formulaire expliquant qu’il a le droit d’être entendu. L’enfant peut refuser ou accepter. Il n’y a pas de sanction si l’enfant refuse ou ne répond tout simplement pas. Par contre, si l’enfant complète et renvoie le formulaire, le juge doit l’entendre.

Comment se déroule l’audition ?

L’enfant est entendu par le juge, dans son bureau, souvent un mercredi après-midi. En principe, l’enfant est seul avec le juge, sans ses parents ou sa fratrie. Dans certains cas, le juge peut décider d’entendre l’enfant en présence d’une ou plusieurs personnes.
Il ne s’agit pas d’un interrogatoire comme à la police. L’audition permet à l’enfant d’expliquer comment il voit sa nouvelle situation familiale, ce qu’il ressent, quels sont ses souhaits et ses craintes. Il peut aussi se taire ou refuser de répondre à certaines questions du juge. Un rapport de l’audition est ensuite rédigé. Il est important de savoir que les parents et le ministère public peuvent lire ce rapport.

Quel est l’impact des déclarations ?

Le juge n’est pas obligé de suivre l’avis de l’enfant, mais il doit en tenir compte pour prendre sa décision. Il est spécialement formé pour pouvoir apprécier correctement les déclarations d’un enfant en fonction de son âge et des circonstances personnelles dans lesquelles il vit.
Le rapport de l’audition concerne uniquement l’autorité parentale, l’hébergement de l’enfant et les contacts personnels avec les parents. L’enfant ne doit pas donner son avis sur la pension alimentaire que doit payer un parent à l’autre, ni sur d’autres aspects financiers.
En général, l’enfant n’est entendu qu’une seule fois. Quand il y a de nouveaux éléments à prendre en compte, une nouvelle audition peut être organisée.

Droit de parler, mais pas de décider

Quelles qu’en soient les circonstances, la séparation des parents joue un rôle important dans la vie d’un enfant. Il est important que parents et enfants échangent et dialoguent pour trouver un nouvel équilibre familial qui convienne à tout le monde. L’audition par un juge peut être un moyen pour permettre à l’enfant de participer activement à ce processus.

Marie Lieffrig - Asbl Droits Quotidiens

En savoir +

Pour trouver l’adresse du tribunal de la famille compétent en fonction du domicile : juridat.be

Pour trouver cette même information destinée aux enfants : sdj.be

D’autres questions ?

Consultation juridique gratuite pour les membres de la Ligue des familles, chaque mercredi entre 9h et 16h30 au 02/507 72 11.