Séparation : peut-on tout régler
à l’amiable ?

Lors d’une séparation, les ex-partenaires souhaitent souvent éviter des procédures judiciaires qui peuvent être longues et coûteuses. Si un dialogue entre eux est encore possible, ils peuvent être tentés de conclure des accords à l’amiable pour organiser les aspects de cette séparation. Est-ce possible, et est-ce conseillé ?

Séparation : peut-on tout régler à l’amiable ?

L’histoire est presque banale. Jean et Lucie vivent ensemble depuis plus de dix ans sans être mariés. Ils ont deux enfants en bas âge. Malheureusement, la vie commune n’est plus possible et ils vont se séparer définitivement. Derrière cette douloureuse décision, il y a un tas de choses à mettre au clair.
Il faut régler tous les aspects liés au logement familial et au prêt hypothécaire qu’ils avaient signé à deux. Ensuite, viennent toutes les questions liées aux enfants : hébergement, contribution alimentaire, avantage fiscal, allocations familiales, frais extraordinaires, etc.
Heureusement, entre Jean et Lucie l’entente est encore bonne. Un soir, ils se mettent autour de la table et parviennent, moyennant certaines concessions, à trouver des accords sur presque tous les points.

Un accord écrit

Le premier conseil à donner à Jean et Lucie est bien sûr de mettre leur accord par écrit. Un accord verbal peut être dangereux car il est impossible d’en avoir une preuve. Pas besoin de formulation spécifique ou de termes juridiques, l’accord peut être rédigé avec des mots du langage courant.
Par contre, il doit être le plus précis possible et prévoir tous les cas de figure. Par exemple, s’il est question de l’hébergement des enfants, il faut préciser qui effectuera les trajets entre les périodes de garde et qui assumera les frais liés à ces trajets.

L’aide d’un médiateur

Si certains points posent problème, Jean et Lucie peuvent demander l’intervention d’un médiateur familial. Il peut les aider à trouver des accords tout en restant neutre et impartial. Son aide peut également être précieuse pour mettre les accords par écrit et attirer l’attention des parents sur tous les points à trancher.
En effet, les points non tranchés risquent de poser problème pour la suite et de créer potentiellement des conflits. Un médiateur, même s’il a une formation juridique, n’est ni le conseil de Jean, ni celui de Lucie. Il ne peut pas donner de conseil juridique ou défendre l’un ou l’autre. Son rôle est uniquement un rôle de conciliateur.

La chambre des règlements amiables

Jean et Lucie peuvent également aller au tribunal de la famille, devant la chambre des règlements amiables. Cette section du tribunal a été créée pour favoriser les accords amiables, même partiels. Le juge qui y siège est là en tant que conciliateur, pas en tant que juge. Il joue le même rôle qu’un médiateur. Les audiences sont toutefois moins longues que les séances en privé chez un médiateur.
La demande de conciliation devant la Chambre des règlements amiables se fait via simple lettre.

Quel rôle pour le notaire ?

Jean et Lucie devront obligatoirement passer chez un notaire pour régler le sort de leur maison. Pour décider du partage d’un immeuble (un terrain, un appartement, une maison, un garage…), un acte notarié est obligatoire.
Le notaire pourra également les aider à négocier avec la banque le sort du crédit hypothécaire. Si l’un des deux veut le reprendre à son nom seul, il devra sans doute apporter des garanties supplémentaires. Le notaire peut alors se charger de ce volet de la séparation.
Si les ex-partenaires ne sont pas propriétaires ensemble d’un bien immobilier, ils ne doivent pas s’adresser au notaire.

La valeur des accords

Que Jean et Lucie les aient rédigés seuls ou avec l’aide d’un médiateur, ces accords restent des accords amiables. Ils ont une valeur uniquement entre eux. Le danger de ces accords est qu’il n’est pas possible de forcer l’un des deux à les respecter.
Si, par exemple, la convention prévoit que Jean doit payer une contribution alimentaire à Lucie pour les enfants et qu’il ne le fait pas, Lucie ne peut pas se rendre chez un huissier avec sa convention pour demander d’effectuer une saisie sur les revenus de Jean. Cette convention n’a pas « force exécutoire ». Aux yeux de certaines administrations sociales et fiscales, ces arrangements amiables ne sont pas reconnus non plus.

L’homologation des accords

Pour donner plus de force à ces accords, il est vivement recommandé de les faire homologuer par un juge. Si un médiateur est intervenu, il le conseillera sûrement et proposera sans doute d’effectuer les démarches. L’homologation doit être demandée directement une fois l’accord obtenu, car si l’un change d’avis, l’accord ne pourra plus être homologué.  
L’homologation doit être demandée au tribunal de la famille. Le tribunal compétent est celui du domicile des enfants. Le juge vérifie si les accords sont conformes à l’intérêt des enfants. Si oui, il les homologue et l’accord obtient la même valeur qu’un jugement. Si l’accord a été obtenu en Chambre des règlements amiables, il est rédigé dans un procès-verbal d’accord qui a la même force qu’un jugement. Pas besoin donc d’homologation dans ce cas.

Marie Lieffrig, juriste - Asbl Droits quotidiens

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