Vie de parent

Un mauvais calculateur de contributions alimentaires pour les juges ?

Le calcul des contributions alimentaires est un casse-tête. Il y a énormément d’éléments à prendre en compte. Tout cela, généralement sur fond de de tension. D’où l’existence de méthodes, de calculateurs qui permettent de faciliter, d’objectiver les choses. Une de ces méthodes, baptisée « Hobin » a été mise à disposition gratuitement sur le site du Collège des Cours et Tribunaux. La Ligue des Familles et le Gezinsbond s’insurgent, cet outil n’est pas assez en phase avec la réalité et risque de plonger de nombreuses familles monoparentales dans la pauvreté.

Un mauvais calculateur de contributions alimentaires pour les juges ?

« Il y a autant de cas qu’il n’y a de familles ». Cette petite phrase lâchée par une avocate dans le cadre des entretiens réalisés pour cet article pose le cadre. Calculer une contribution alimentaire, c’est évaluer au cas par cas les besoins financiers nécessaires pour permettre à un enfant de continuer à profiter des avantages dont il bénéficiait avant la séparation. Cela doit se faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Ce calcul a toujours fait l’objet de controverses. Non seulement « il y a autant de cas qu’il n’y a de familles », mais en plus « il y autant de façon de rendre une décision qu’il n’y a de juges.» En clair, des familles dans des cas très similaires peuvent se voir fixer des contributions alimentaires différentes.

L’idée d’une méthode ou d’un calculateur de référence unique revient donc de façon régulière dans l’espace public. C’est ainsi par exemple que s’est développée la méthode Renard qui proposait de déterminer le calcul de la contribution alimentaire, à partir d’un programme informatique, en évaluant et en répartissant le coût de l‘enfant entre les parents. Cette méthode utilisée par plusieurs calculateurs n’est pas imposée par la loi.  Chaque juge reste libre de l'utiliser ou non. Elle a d'ailleurs, au fil des années, été largement délaissée au profit d'autres calculs.

Quel est le problème de la méthode « Hobin » ?

Et voilà donc la méthode « Hobin ». C’est elle qui suscite l’émoi au sein du Gezinsbond et de la Ligue des familles. Il faut dire que ces fameuses méthodes et calculateurs ne sont pas harmonisés. Globalement les éléments pris en compte sont similaires, mais ils ne sont pas calculés de la même manière. Et visiblement la méthode « Hobin » ne passe pas dans les organisations parentales. 

Selon Jennifer Sevrin, chargée d’études à La Ligue, « un des principaux problèmes réside dans la détermination du coût de l’enfant puisque l'outil de calcul sous-estime (fortement) les coûts de l'éducation des enfants pour la classe moyenne et les revenus plus élevés tandis qu’elle les surestime pour les parents qui ont de faibles revenus. De plus, le budget de l’enfant ne peut pas être adapté ou ventilé entre les parents par l’utilisateur.trice de la méthode. »

Une base, pas une règle

Résultat, dans un communiqué diffusé ce matin, La Ligue et le Gezinsbond affirment que « la contribution alimentaire due est dans certains cas beaucoup trop faible et dans d’autres trop élevée. Elle risque de ne pas de couvrir les dépenses ordinaires exposés par le parent créancier ou de plonger le parent débiteur sous le seuil de pauvreté. »

Soulignons, que les résultats de ces calculateurs ou méthodes ne peuvent pas être utilisés tels quels par les juges. C’est une base qu’il s’agit de confronter à la réalité des familles. Néanmoins, le fait que la méthode « Hobin » soit disponible gratuitement sur le site du Collège des Cours et Tribunaux lui donne un poids certain.

Ce qui passe mal, c’est notamment, le court-circuitage de la Commission Fédérale des Contributions Alimentaires à laquelle participent notamment Ligue et Gezinsbond. « En mettant en ligne gratuitement la méthode Hobin sur son site internet, les juges à l’origine de celle-ci et le Collège des Cours et Tribunaux ne tiennent pas compte du travail de la Commission » s’insurge Jennifer Sevrin.

Plaidoyer pour une méthode unique et flexible

Au final, les deux associations plaident pour « qu’une méthode de calcul objective soit dégagée car chaque magistrat.e utilise actuellement une méthodologie qui lui est propre. » On a compris que la méthode Hobin n’est pas le choix des deux associations. Elles rappellent que Gezinsbond a développé Contriweb, une méthode de calcul est soutenue par la Ligue des familles. Elles constatent aussi que « d’autres méthodes de calcul ont déjà été élaborées par des juristes et des sociologues, notamment le logiciel de proposition de contribution alimentaire (PCA disponible chez Larcier) et le Pareto Simulateur.

Selon la Ligue et le Gezinsbond, « Chacune de ces méthodes présentent des avantages et des inconvénients. Elles ont néanmoins le mérite de pouvoir mieux s’adapter à chaque situation particulière et de permettre aux juges, aux avocat.e.s, aux médiateur.trice.s et aux justiciables de calculer de manière plus juste le montant de la contributions alimentaire. »

T.D.

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