Droits d'utilisation

Droits d'utilisation

1. LES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE DE LA LIGUE DES FAMILLES ET SES SERVICES

Bienvenue sur le site de la Ligue des familles. La Ligue des familles vous fournit ses services à condition que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions d'Utilisation »). La Ligue des familles sera libre de les modifier à tout moment, sans préavis. L'utilisation du site et/ou de ses services implique l'acception pleine et consciente des conditions d'utilisation clairement accessibles sur les pages concernées par celles-ci.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

La Ligue des familles fournit à ses utilisateurs et visiteurs des services dont des forums, un service de petites-annonces,... (ci-après dénommés globalement les « Services »). Tout nouveau service, ou leur développement, pourra faire l'objet de modifications des présentes conditions d'utilisation. La Ligue des familles ne peut être tenue pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut d'ultilisation ou de stockage des données.
Aucun service du site de la Ligue des familles ne comporte, dans sa création, d'incitations à la haine raciale ou à tout autre acte frauduleux, pornographique et, d'une manière générale, contraire à la législation belge en vigueur .

3. OBLIGATION D'INSCRIPTION

Lorsque vous utilisez un service, si cela est demandé, vous acceptez de :

  • fournir des informations vraies et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (informations dénommées les « Données d'Inscription »)
  • maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes.

Dans le cas contraire, la Ligue des familles se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement, et pour toute utilisation future, l'accès à tout ou partie du Service.

4. AVERTISSEMENT PARENTAL

La Ligue des familles est soucieuse du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et, en leur qualité de tuteur légal, il est de leur responsabilité de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

5. RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Les Données d'Inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont soumises à la législation belge. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de la Ligue des familles lors de l'utilisation des Services. Pour exercer votre droit, vous devez écrire à cette adresse : Ligue des familles/Webmestre - Avenue de Béco, 109 - 1050 Bruxelles / Belgique.

Aucune donnée entrée directement par l'un des Services n'est conservée ou utilisée à des fins commerciales. Le fait d'autoriser la publication de ses coordonnées (adresse, e-mail, téléphone,...) dans l'un des Services ne peut entraîner la responsabilité de la Ligue des familles en cas d'utilisation par un tiers de ces éléments.

6. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

À l'issue d'une procédure d'inscription, vous recevrez un nom de compte et un mot de passe, et/ou d'autres informations selon les services. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront en être faites.

Vous vous engagez à informer immédiatement la Ligue des familles de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité. La Ligue des familles ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage ou atteinte à la sécurité survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 5.

7. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET INSCRITS

Toutes les informations, composants et tout autre matériel (globalement dénommés ci-après le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non La Ligue des familles, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmettez de toute autre manière par les Services. La Ligue des familles ne garantit en aucun cas l'opportunité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, La Ligue des familles ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du Contenu, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via les Services.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou d'une manière générale, contraire à la législation en vigueur.

Vous reconnaissez que La Ligue des familles ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins La Ligue des familles, ou toute personne ou entité désignée par les webmasters, se réserve le droit, à sa seule discrétion, et sans que cela ne constitue une obligation, de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via les Services. Par ailleurs, La Ligue des familles, ou toute personne ou entité désignée par les webmasters, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par La Ligue des familles ni au Contenu soumis à La Ligue des familles, notamment disponible dans les Forums ou les petites-annonces du site de la Ligue des familles ou dans toute autre parties des Services.

Vous reconnaissez et acceptez que si La Ligue des familles protège le Contenu, La Ligue des familles peut être amenée à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, La Ligue des familles pense qu'une telle mesure est nécessaire :

  • dans le cadre d'une procédure judiciaire,
  • pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service,
  • pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers,
  • pour protéger les droits ou les intérêts de la Ligue des familles.

8. RECOMMANDATION PARTICULIÈRES AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la Belgique ou du pays où vous résidez.

9. CONTENU ACCESSIBLE SUR LE SITE DE LA LIGUE DES FAMILLES

Pour ce qui concerne le Contenu que vous décidez d'envoyer pour être inclus dans des zones accessibles à tous du site de la Ligue des familles, ainsi que le Contenu composé de photos ou d'images et que vous décidez de diffuser ou d'envoyer dans des zones accessibles à tous du Service, vous accordez à la Ligue des familles l'autorisation de reproduire, publier et diffuser ce Contenu sur le Service et ce exclusivement en vue de promouvoir la Ligue des familles où ce Contenu aura été envoyé et diffusé. Cette autorisation sera accordée pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Service et se terminera automatiquement dès que vous aurez retiré le Contenu du Service.

10. INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser La Ligue des familles, ainsi que ses représentants, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

11. INTERDICTION DE REVENDRE LES SERVICES ET RUBRIQUES

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit tout ou partie des rubriques ou services.

12. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE

Vous reconnaissez que la Ligue des familles peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages e-mail, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés, fixer un nombre maximum de e-mail qui pourront être envoyés et reçu par un compte sur le Service, fixer une taille maximale aux e-mail qui peuvent être envoyés et reçus par un compte sur le Service, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs du site de la Ligue des familles et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que la Ligue des familles n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que la Ligue des familles sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que la Ligue des familles est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi la Ligue des familles vous recommande de vous y référer régulièrement.

13. MODIFICATION DU SERVICE

La Ligue des familles se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. La Ligue des familles ne pourra être tenue responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

14. RÉSILIATION

Vous reconnaissez à la Ligue des familles les droits de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si la Ligue des familles a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. La Ligue des familles peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que la Ligue des familles sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que la Ligue des familles ne pourra être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

15. RELATION AVEC LES ANNONCEURS

Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que la Ligue des familles ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service.

16. LIENS

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la Ligue des familles ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que la Ligue des familles ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que La Ligue des familles ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

17. DROIT DE PROPRIÉTÉ DU SITE DE LA LIGUE DES FAMILLES

Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés « Logiciels ») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par la Ligue des familles ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur les Services, ou les Logiciels.

La Ligue des familles vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Logiciels. Il vous est interdit de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé aux Services. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournit par la Ligue des familles à cet effet.

18. GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

L'utilisation des services se fait à vos risques et périls. Les services vous sont fournit sur la base de services "en l'état" et accessible en fonction de leur disponibilité. La Ligue des familles ne fournit aucune garantie expresse ou implicite.

La Ligue des familles ne garantit pas que :

  • les services répondront parfaitement à votre attente,
  • les services seront interrompus, sûrs, ou dépourvus d'erreurs,
  • les résultats obtenus par les services seront exacts ou fiables,
  • la qualité de tout élément sera à la hauteur de vos attentes.
  • Tout téléchargement s'effectue à vos risques et périls. Vous serez donc seul responsable de tout dommage causé à votre équipement informatique et/ou de toute perte de données.
  • Aucun conseil ou information, écrit ou oral, obtenus par vous du site de la Ligue des familles ou lors de l'utilisation des services ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues dans les présentes Conditions.

19. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, la Ligue des familles ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incoporels pouvant survenir :

  • de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services
  • de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l'utilisation des services
  • suite à un accès non autorisé aux services par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de de votre banque de données
  • suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur les services et toutes autres questions en rapport avec les services.

20. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Ligue des familles respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs de les respecter également.

21. ACTE EN JUSTICE

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre la Ligue des familles et les utilisateurs seront soumises au droit belge et tout différent n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux.

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