Vie de parent

Comment va-t-on avancer les créances alimentaires ?

Le manque de moyens alloué par le Fédéral au SPF finances, annoncé pour 2015, risque de menacer le bon fonctionnement du Service de créances alimentaires (Secal). La Ligue des familles s’inquiète pour les familles monoparentales.

Comment va-t-on avancer les créances alimentaires ?

Le Service de créances alimentaires (Secal) risque de souffrir du manque de moyens annoncé pour 2015. Ce service public, qui récupère les pensions alimentaires et paie des avances sur pension alimentaire, dépend du budget du SPF finances, un département de l’État qui devrait être fortement impacté selon le dernier rapport de la Cour des comptes.
La Ligue des familles est très inquiète du déficit qui menace le bon fonctionnement du Secal, qui permet d’aider les citoyens à assurer l’exécution des décisions judiciaires (recouvrer la pension alimentaire) et lutter contre la pauvreté (en versant des avances), particulièrement des familles monoparentales. On annonce un budget de 25,6 millions d'euros pour l'année 2015, soit une augmentation de 1,2 millions d'euros par rapport à l'année budgétaire 2014.

Une avancée sanctionné par le budget

Oui mais ce montant, bien qu'augmenté, est largement insuffisant étant donné qu'en janvier 2015, davantage de parents auront accès à des avances en cas de non-paiement de la contribution alimentaire de leur ex-conjoint. Le 1er août 2014, la Ligue des familles a obtenu la levée du plafond de revenus à 1.800 euros nets mensuels pour accéder au Secal. Avant, seuls les parents ayant des revenus inférieurs à 1 386 € y avaient droit. L’accès au Secal est devenu gratuit pour le parent qui doit recevoir une contribution alimentaire. Avant, 5 % étaient retenus sur la créance à percevoir.
« En cas de non-paiement des contributions alimentaires, le taux de familles monoparentales qui atteignent ou tombent sous le seuil de pauvreté risque de passer de 36 à 43 % », explique Cécile Daron du service Études de la Ligue des familles.

Même déficitaire, le Secal doit appliquer la loi

Cette loi doit entrer en application le 1er janvier 2015 et va donc coûter plus cher au Secal si ses budgets se voient réduits. « Nous sommes inquiets du fonctionnement du Secal, déficitaire, mais qui devra appliquer la loi. Le service avance en moyenne 125 € par enfant par mois. En 2010, ce sont 25 000 avances qui ont été fournies surtout aux familles monoparentales, principalement des mères seules avec enfant(s) », ajoute Cécile Daron.
Pas de panique, le Secal devra donc continuer à payer les avances sur pension alimentaire, en cas de non-paiement, aux parents ayant des revenus inférieurs à 1 800 € nets mensuels.

Flou sur le fonctionnement

La Ligue des familles soutient le travail du Secal, mais s’inquiète aussi du flou sur le fonctionnement du service de créances alimentaires. « La commission d’évaluation du Secal est censée rendre un rapport d'évaluation tous les ans et rien n’a été rendu public depuis 2010. On ne connaît plus l'ampleur du phénomène. Il y a une certaine opacité. On se demande pourquoi et on voudrait obtenir plus d’infos. Certains parents viennent vers nous pour dénoncer le fait que les procédures sont très (trop) lentes », avance Cécile Daron.
La Ligue des familles aimerait ouvrir une réflexion sur les moyens octroyés au Secal, en attendant, bien sûr, l’instauration d’un véritable fonds universel des créances alimentaires tel que proposé dans son mémorandum.

Stéphanie Grofils

En savoir +

Trois objectifs en matière de créances alimentaires :

  1. que le calcul des contributions soit le plus objectif possible, grâce à Contriweb ;
  2. lutter contre le non-paiement des contributions alimentaires, via un calcul plus objectif ;
  3. que le Secal devienne un véritable fonds universel des créances alimentaires.
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