Quel encadrement pour le mineur étranger non accompagné ?

Bilal est arrivé en Belgique à 14 ans. Il a été séparé de ses parents lorsque sa famille a tenté de rejoindre l’Europe pour fuir l’Afghanistan où règne encore le chaos. Aujourd’hui, Bilal ne sait pas où sont ses parents, il est seul en Belgique. Bilal est un MENA : un mineur étranger non accompagné.

La Convention internationale des droits de l’enfant impose aux États de prendre particulièrement soin de ces enfants vulnérables. Ils doivent être logés, nourris, orientés et accompagnés. Un enfant est reconnu MENA si :

► Il a moins de 18 ans ;
► Il est ressortissant d’un pays hors Union européenne ;
► Il est soit demandeur d’asile, soit en procédure de séjour, soit en séjour illégal ;
► Il est non accompagné, ce qui signifie que personne n’exerce sur lui l’autorité parentale.

Le MENA peut donc être un jeune qui est venu rejoindre une tante, un cousin ou un frère. Si ces personnes n’ont aucun droit sur lui selon le droit belge, il est considéré comme non accompagné. Toute personne qui a connaissance d’un mineur étranger non accompagné sur le sol belge peut le signaler au Service des Tutelles, les autorités comme la police ou la commune en ont quant à elles l’obligation.

Identification et prise en charge

Le Service des Tutelles identifie les MENA via une fiche de signalement. Il vérifie les quatre conditions imposées par la loi. Lorsqu’il y a un doute sur son âge, il peut éventuellement réaliser le triple test médical, c’est-à-dire une radiographie du poignet, de la clavicule et de la mâchoire. En effet, à son arrivée en Belgique, le MENA a rarement les documents administratifs qui prouvent son identité, sa nationalité ou son âge.
Sur la base des déclarations du jeune, du test médical et, éventuellement, d’autres renseignements, le Service des Tutelles estime son âge. S’il estime qu’il a plus de 18 ans, sa mission prend fin. Dans ce cas, le jeune peut contester la décision avec l’aide d’un avocat. Si le Service des Tutelles estime que le jeune est bien mineur, il doit le prendre en charge. Ensuite, il veille à ce qu'un tuteur soit désigné.

La mission du tuteur

Le tuteur MENA a une mission spécifique liée aux questions de la jeunesse et de l’immigration. Il est agréé par le Service des Tutelles. Il doit avoir suivi une formation en droit des étrangers et avoir des compétences dans l’accompagnement du mineur étranger.
Une fois désigné, le tuteur MENA l’accompagne dans toutes ses démarches administratives, comme le font les parents. Par exemple, il va s’assurer que le mineur est bien inscrit dans une école et qu’il suit des cours de français si c’est nécessaire. Par ailleurs, il doit faire les démarches pour obtenir l’aide juridique et doit expliquer au jeune les enjeux de chaque procédure en cours. Enfin, le tuteur MENA doit aider le jeune dans la recherche de ses parents. Il gère ses biens et lui offre un accompagnement psychologique.
Le tuteur MENA n’est pas une famille d’accueil, il ne doit pas héberger le MENA. C’est Fedasil qui s’en charge. Le MENA est d’abord envoyé dans un centre d’orientation et d’observation. Ce pré-accueil dure en principe quinze jours. Ensuite, le MENA est hébergé dans un centre d’accueil géré par Fedasil ou un de ses partenaires (Croix-Rouge, Ciré, etc.).

Recherche de la solution durable

Le MENA est soit en procédure d’asile, soit dans une autre procédure de séjour (par exemple, la régularisation pour raisons humanitaire ou médicale), soit encore en séjour illégal. Le tuteur doit, avec l’aide de l’avocat désigné dans le cadre de l’aide juridique, chercher la « solution durable », quelle que soit l’issue des procédures en cours.
La solution durable consiste à chercher la solution la plus adaptée, dans l’intérêt de l’enfant. Chaque alternative est envisagée, suivant un ordre de priorité. En premier lieu, on envisage le retour auprès des parents dans le pays d’origine, à condition que l’enfant ne soit exposé à aucun danger. Ensuite, on envisage le retour dans le pays où le jeune est autorisé à séjourner. Toutes les garanties d’accueil dans le pays sont examinées. Le tuteur et l’avocat doivent aussi vérifier si d’autres adultes ou organismes peuvent prendre le mineur en charge.
Enfin, et si aucune de ces solutions n’est envisageable, l’Office des étrangers (bureau MINTEH) se prononce sur la possibilité du séjour en Belgique. Celui-ci est dans un premier temps provisoire et est ensuite renouvelé après réexamen de la situation du MENA.

Et après 18 ans ?

Le jour de ses 18 ans, le MENA devient majeur. Il n’est plus protégé par la Convention internationale des droits de l’enfant. Dès lors, s’il n’a pas obtenu le statut de réfugié ou un titre de séjour sur une autre base, il tombe dans la clandestinité. Soit il décide de signer pour un retour volontaire, soit encore l’Office des étrangers décide de mettre en place le rapatriement forcé.
Dans un contexte où les procédures en droit des étrangers sont longues et complexes, il est important d’agir vite et de bien s’entourer pour assurer l’avenir du jeune après sa majorité.

Hélène Marot - Asbl Droits Quotidiens

En savoir +

Références légales :

  • Article 5 et suivants de la loi sur la tutelle, Loi-programme du 24 décembre 2002 (I) (art. 479).
  • Article 61/14 et suivants de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
  • Circulaire du 8 mai 2015 relative à la fiche de signalement des mineurs étrangers non accompagnés et à leur prise en charge
  • Directives générales du 2 décembre 2013 pour les tuteurs des mineurs étrangers non accompagnés.

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